Arrêtés
Les arrêtés municipaux
2023
2022
2021
2020
2023
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2022
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2021
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2020
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Les arrêtés préfectoraux
2023
2022
2021
2020
2023
- Arrêté portant mise en demeure concernant les aménagements réalisés par l’entreprise DEMEURES D’AUTREFOIS sur les cours d’eau de la Gervonde et du Chanisson
- Arrêté relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les eaux superficielles et alerte sécheresse pour les eaux souterraines du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
- Arrêté levant les zones de contrôle temporaire établies de février à mars 2023 autour des cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- Une consultation du public valable du 31 mai 2023 au 25 juin 2023 concernant les projets d’arrêtés cadre sécheresse de l’Isère et Bièvre-Liers-Valloire vient d’être publiée sur le site de la préfecture
- Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l’ensemble du département de l’Isère
- Arrêté n°38-223-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
- Arrêté n°38-2023-08-04-0001 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
- Arrêté préfectoral n°38-2023-08-19-0001 interdisant les feux d’artifice et pétards à proximité des massifs forestiers.
- Arrêté préfectoral n°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers
- Arrêté n° 38-2023-09-12-00008 Portant modification de l’arrêté n° 38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère
2022
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2021
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Les arrêtés départementaux
2023
2022
2021
2020
2023
- Autorisation d’entreprendre des travaux sur réseaux existants souterrains
sur la RD 126 du PR 0+0254 au PR 0+0300 (Saint-Jean-de-Bournay) situés en
agglomération - Arrêté n°2023-31788 portant réglementation de la circulation sur la RD 502 du PR 22+0507 situé hors agglomération
- Arrêté n°2023-31850 portant réglementation de la circulation sur la RD 502 du PR 22+0100 ai PR 22+0507 situés hors agglomération
- Arrêté n°2023-32129 portant accord technique concernant la création de raccordement d’un réseau d’électricité sur la RD502 du PR 23+0280 au PR 23+0290 (Saint-Jean de Bournay) situés en agglomération
- Arrêté N°2023-32292 portant réglementation de la circulation sur la RD 502 du PR 21+0460 au PR 21+0600 (Saint-Jean-de-Bournay) situés hors
agglomération - Arrêté n°2023-32683 portant réglementation de la circulation sur la RD518 du PR 24+0200 au PR 24+0300 situés hors agglomération
2022
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