La Mairie de Saint-Jean-de-Bournay s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://saintjeandebournay.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Éditeur du site et responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la Mairie de Saint-Jean-de-Bournay, représentée par son Maire en exercice.
Adresse : 101 Mnt de l’Hôtel de ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Téléphone : 04 74 58 70 40
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à la réglementation applicable aux collectivités territoriales, la Mairie de Saint-Jean-de-Bournay a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez le contacter :
Par voie électronique : …..
Par voie postale : À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 101 Mnt de l’Hôtel de ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Données collectées et finalités de traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière transparente, adéquate et pertinente, uniquement dans les cas suivants :
Formulaires de contact et démarches en ligne
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou nos services de démarches en ligne (état civil, signalements, urbanisme, etc.), nous collectons votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les données relatives à votre demande.
Finalité : Traitement de vos demandes par les services municipaux compétents.
Base légale : L’exécution d’une mission d’intérêt public ou votre consentement.
Gestion des cookies et traceurs
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Destinataires de vos données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées aux agents habilités de la Mairie de Saint-Jean-de-Bournay dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent être transmises de manière sécurisée à nos prestataires techniques (sous-traitants) pour le bon fonctionnement du site (hébergement, maintenance). Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Demandes via formulaires : 18 mois après la clôture du dossier ou le dernier contact.
Traces de navigation (Cookies) : 13 mois maximum.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de celles-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO. Vous devrez préciser l’objet de votre demande et justifier de votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
En ligne : https://www.cnil.fr/
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07