Police Municipale :
La police Municipale a pour fonction d’assurer le maintien du bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique. A ce jour, le service compte 3 policiers municipaux et 1 agent de Surveillance de la Voie Publique. Depuis janvier 2022, la police est devenue Pluri-communale en déployant ses services sur plusieurs communs alentours.
Les missions de la Police Municipale :
Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les mois et les règlements, les Policiers Municipaux disposent de pouvoirs (compétences) de police administrative et de police judiciaire.
Ses missions administratives :
- Le bon ordre (troubles de la voie publique, surveillance des lieux de rassemblements tels que les foires, marché, spectacle, jeux, café, églises, manifestations)
- La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations)
- La sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux)
Ses missions judiciaires :
Posture Vigipirate actuelle
Pour la plupart des démarches mentionnées ci-dessous, déposer le formulaire au moins 15 jours avant la date de l’événement, travaux … sinon votre demande ne pourra pas aboutir.
Le déploiement de la vidéo protection est un enjeu majeur pour la Municipalité. Début 2022, 24 caméras ont été implantées. D’ici fin du mandat, 40 caméras seront opérationnelles sur la commune.
Avec l’implantation de la vidéoprotection sur la commune, la Ville entend lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance, touchant directement la population.
La Police Municipale organise tout au long de l’année la surveillance des maisons particulières lors de l’absence des occupants. Ce service est totalement gratuit. Pour en bénéficier, remplissez le formulaire disponible à l’accueil de la Mairie ou ci-dessous au moins 2 jours avant la date de départ.
Les bruits émis par les engins et matériels de chantier susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Vous devez compléter le document ci-dessous et le déposer en mairie au moins 15 jours avant la date de vos travaux, déménagement…
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), dans le cadre de l’ouverture d’un nouvel établissement, d’une mutation (changement de propriétaire ou de gérant), ou de translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans un même commune).
Vous devez compléter le document ci-dessous et joindre un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de formation (permis d’exploitation) et un extrait KBIS puis déposez votre dossier en Mairie.
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Une buvette peut être ouverte dans une installation sportive, dans une foire ou une exposition, à l’occasion d’une fête publique, ou dans le cadre de manifestations diverses.
Vous devez compléter le document ci-dessous et déposer en Mairie au moins 15 jours avant l’évènement.
→ Télécharger le document
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. La détention d’un chien appartenant à ces 2catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Concernant le permis de détention :
La détention d’un chien de 2ecatégorie est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.
Si votre chien a moins de 8 mois et n’a en conséquence pas encore fait l’objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu’au 1an de votre chien. Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée. Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être déposé en Mairie.
→ Télécharger permis provisoire
→ Télécharger permis définitif
Afin de pouvoir afficher sur les espaces prévus à cet effet sur la voie publique (5 espaces sur la commune), vous devez déposer une demande en Mairie une semaine avant le début des festivités. Vous pouvez faire votre demande écrite par mail (mairie@saintjeandebournay.fr) ou par courrier. Une autorisation d’affichage vous sera ensuite délivrée. Les banderoles et/ou affiches devront être retirées maximum 48h après les festivités.
Une demande d’autorisation de vide-grenier ou vide-maison doit être déposée en Mairie au moins 15 jours avant l’évènement. Vous trouverez le document à remplir ci-dessous et à déposer en Mairie.
Le service des objets trouvés est centralisé par la Mairie de St Jean de Bournay en lien avec le service de la police municipale.
Où déposer un objet perdu ?
Tout objet trouvé sur la voie publique, dans les espaces et bâtiments accueillant du public sur le territoire de la commune doit être déposé ou déclaré à l’accueil de la mairie. L’objet est enregistré avec une description détaillée, le lieu et le jour de sa découverte.
Comment récupérer un objet perdu ?
Si vous avez perdu un objet, vous devez vous présenter à l’accueil de la marie et fournir une description précise de l’objet perdu : marque, couleur, date et lieu possible de la perde, toute indication permettant de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire.