Dématérialisation
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet.
En effet, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet. Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.
Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère.
Déposez votre dossier sur: https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique
Après avoir créé votre compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit
Permanences
Vous pouvez si vous le souhaitez prendre rendez-vous avec le service urbanisme en contactant la mairie par téléphone au 04.74.58.70.40 ou par mail à urbanisme@saintjeandebournay.fr
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Région Saint-Jeannaise
Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le 25 juin 2019. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2019. Il a été approuvé par délibération n°298-2019 en date du 17 décembre 2019.
Pour plus d’informations : https://bievre-isere.com/ms/plui/
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter :
Service urbanisme Mairie de St Jean de Bournay
urbanisme@saintjeandebournay.fr
Service instructeur Bièvre Isère Communauté
04 74 20 98 30
habitat@bievre-isere.com
Formulaire d’urbanisme
Depuis le 1er octobre 2017, les autorisations d’urbanisme ont été réformées à l’échelle nationale afin de rendre les champs d’application plus précis, d’améliorer la qualité du service rendu et d’affirmer une plus grande responsabilité des constructeurs et des architectes.
- Projet de construction
- Certificat d’urbanisme
- Recours à un architecte
- Autorisations d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Modification d’un permis de construire
- Transfert d’un permis de construire
- Permis d’aménager
- Accessibilité / sécurité incendie (ERP)
Tous les formulaires correspondants sont à télécharger sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Eau et assainissement
Bièvre Isère Communauté détient également la compétence eau potable & assainissement.
Cliquer sur les items pour accéder aux contenus.
Eau potable
Assainissement collectif
L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Ce type d’assainissement comprend les réseaux de collecte et les équipements de traitement (la station d’épuration).
Assainissement individuel
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence les traiter elles-mêmes avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux. Cette prévention est assurée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par le biais de diagnostics et de contrôles des installations neuves ou existantes.
Contact :
Service urbanisme Mairie de St Jean de Bournay
04 74 58 70 40
Service eau et assainissement Bièvre Isère Communauté
04 74 20 86 73