Participation citoyenne
Enquête publique – Constitution de servitudes d’utilité publique pour l’établissement de canalisation publiques d’assainissement sur les propriétés privées, dans le cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations d’assainissement de Vienne Sud, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbé, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin.
L’enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2024 au lundi 02 décembre 2024.
Les documents de l’enquête publique seront consultables en Mairie ou sur le site internet www.isere.gouv.fr pendant la durée de l’enquête.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences. Il sera présent en Mairie de Saint-Jean-de-Bournay :
- le 13 novembre de 10h00 à 12h00
- le 02 décembre de 15h00 à 17h30.
- une autre permanence est organisée en Mairie de Moidieu-Détourbe le 22 novembre de 15h00 à 18h00