Avis d'enquête publique

L’Enquête Publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise se déroulera du 9 février à 9h00 au 9 mars 2023 à 17h.

 Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier au siège de la Bièvre Isère Communauté (St Etienne de St Geoirs) et à la Maison de l’Intercommunalité (St Jean de Bournay).

Ce dossier sera également disponible sur le site internet de la Bièvre Isère Communauté.

 Le commissaire enquêteur désigné assurera 6 permanences tout au long de cette enquête publique.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous referrez à l’avis d’enquête publique. Et a l’arrêté.