Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Saint Jean de Bournay propose d’octroyer une bourse pour l’obtention du permis de conduire (permis B) à 4 jeunes de la commune.

Critères d’admissibilité :

• Être âgé de 17 à 25 ans
• Résider sur la commune de Saint Jean de Bournay depuis minimum 3 ans
• Avoir un casier judiciaire vierge
• Ne pas être inscrit dans une auto-école

Modalités d’études du dossier :

Votre dossier sera étudié, de manière anonyme, individuellement avec la plus grande attention par la commission « Bourse au Permis de Conduire » du CCAS qui sélectionnera les demandes.

Vous recevrez par courrier la notification de la décision de la commission.

Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

Critères d’attribution :

• Le coefficient familial
• La situation familiale/personnelle
• Les motivations et son projet scolaire et/ou professionnel
• La disponibilité

Montant de la bourse :

Dans le cas d’un avis favorable, la participation du CCAS à la « Bourse au Permis de Conduire » sera de 600 euros. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à effectuer une ou plusieurs missions au sein des services municipaux à hauteur de 40h.

Dossier :

Le dossier de candidature est à retirer directement sur le site internet ou bien à l’accueil de la Mairie.

Ce dossier doit être rempli avec la plus grande attention en expliquant de façon précise :

• Votre situation (familiale, sociale, professionnelle, scolaire)
• Les motivations pour lesquelles vous avez besoin d’obtenir le permis de conduire
• Joindre l’ensemble des documents demandés.

ATTENTION, les dossiers incomplets ne seront ni pris en compte, ni étudiés.

Le contrat :

En cas d’avis favorable, vous serez amené à signer le règlement intérieur ainsi qu’une convention tripartite pour l’obtention de la bourse dans laquelle vous vous engagerez à :

• Verser à l’auto-école la somme restant à votre charge,
• S’inscrire à l’auto-école de son choix dans un délai de 2 mois
• Être inscrit dans un délai de 9 mois à l’examen du code de la route,
• Effectuer la ou les missions dans l’année suivant son inscription à l’auto-école

Documents à remplir pour le dossier : 

• Dossier de candidature : à télécharger ici
• Copie de la carte d’identité recto/verso
• Justificatif de domicile de moins de trois mois et de 3 ans (EDF, Téléphone, …) du demandeur et/ou des parents ou attestation d’hébergement.
• Copie du certificat de scolarité OU copie du contrat de travail ou d’apprentissage OU Copie du justificatif d’inscription Pôle Emploi
• Avis d’imposition du demandeur et/ou des parents
• Justificatif de toutes ressources (Allocations, ASSEDIC, Bourses universitaires…)
• Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)

La commission pourra demander en complément toutes pièces qu’elle jugerait utile à sa prise de décision.